RGPD : Nouvelles évolutions pour 2024 et renforcement des obligations des entreprises

Publié le 10/01/2024

Directives et recommandations

Depuis sa mise en application en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités numériques et renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens.

En 2024, de nouvelles directives et recommandations viennent intensifier les obligations des entreprises en matière de traitement des données, sous la surveillance accrue des autorités de protection des données.

Quelles sont les principales évolutions pour 2024 ?

Renforcement des sanctions : Les amendes pour non-respect du RGPD seront désormais encore plus dissuasives, avec des montants pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les entreprises en infraction, contre 4 % auparavant.
Accroissement des obligations pour les sous-traitants : Les sous-traitants seront désormais plus impliqués dans la conformité RGPD. Les contrats entre responsables de traitement et sous-traitants devront être plus explicites sur les rôles et les responsabilités de chaque partie, y compris sur la gestion des violations de données.
Nouvelles règles pour les transferts internationaux de données : Avec la montée en puissance des préoccupations sur les transferts de données hors de l’UE, notamment vers les États-Unis, des restrictions plus strictes et de nouveaux mécanismes de conformité sont en cours de mise en place, tels que l’accord EU-U.S. Data Privacy Framework.
Renforcement de la transparence pour les utilisateurs : Les entreprises devront fournir des informations encore plus claires et accessibles aux utilisateurs concernant l’utilisation de leurs données. Des efforts supplémentaires seront exigés pour garantir que le consentement des utilisateurs soit donné de manière explicite et éclairée.
Protection des enfants : Une attention particulière est portée sur les données des mineurs. Les entreprises devront renforcer les mécanismes de vérification de l’âge et s’assurer que les services numériques destinés aux jeunes respectent scrupuleusement les règles du RGPD.

Les entreprises sous pression pour se conformer

Ces nouvelles mesures viennent s’ajouter à un cadre déjà strict, mettant les entreprises devant la nécessité de revoir leurs pratiques en matière de gestion des données. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, tout comme ses homologues dans les autres États membres, ont annoncé une intensification des contrôles. Les secteurs les plus concernés sont ceux manipulant des volumes massifs de données, comme les entreprises tech, de e-commerce, ainsi que les services financiers.

Conseils pour les entreprises :

Mettre à jour leurs politiques de confidentialité pour les adapter aux nouvelles directives.
Former le personnel sur les dernières évolutions réglementaires et sur l’importance de la protection des données.
Renforcer les mécanismes de sécurité pour éviter toute fuite de données et garantir une conformité totale avec les nouvelles exigences.
Vérifier les pratiques de transfert de données vers des pays tiers pour s’assurer qu’elles respectent les nouvelles obligations internationales.

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